Clôturer son terrain est le droit de tout propriétaire, que ce soit pour des questions de sécurité, d'esthétique, d'intimité ou autre. Ces travaux sont toutefois régis par certaines règles, et avant de vous lancer dans l'achat et la pose d'une clôture, il convient de vous renseigner sur vos obligations.
Nos artisans sont compétents pour vous aider dans ces démarches : nous vous présentons ici les règles générales de la pose d'une clôture, n'hésitez pas à nous contacter pour les cas particuliers, ou en cas de doutes quant à vos droits !
Notons tout d'abord que le terrain n'est considéré comme clos que si l'obstacle qui le délimite est continu et empêche l'intrusion d'animaux. Une définition qui peut avoir son intérêt, notamment devant les assurances !
Dans l'absolu, libre à vous de poser la clôture de votre choix : un muret, des végétaux, une palissade, un grillage, un fossé...
Selon la situation de votre terrain et l'usage qui en est fait, des contraintes peuvent toutefois vous être imposées. Il est ainsi conseillé de se renseigner auprès de votre mairie de l'éventuelle existence d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci pourra vous imposer certains matériaux, et une hauteur de clôture minimale ou maximale. En cas d'absence de PLU, il faudra vous conformer au code civil.
Là encore, tout dépend de la présence ou non d'un PLU dans votre commune. Si elle n'en dispose pas, aucune démarche particulière n'est à prévoir, vous pouvez commencer vos travaux quand vous le souhaitez.
Mais en cas de PLU, il est obligatoire d'effectuer une déclaration de travaux et d'attendre l'accord des services d'urbanisme pour entreprendre la pose de la clôture. Ceux-ci pourront par ailleurs vous contraindre à modifier vos projets s'ils ne respectent pas les indications du PLU en termes de couleurs, de matériaux, de hauteur...
La pose d'une clôture peut avoir une incidence sur votre voisinage, surtout si elle est élevée et modifie la visibilité des occupants des maisons alentours. Si dans l'absolu vous n'êtes pas tenu de prévenir vos voisins de vos projets de fermer votre propriété, il est tout de même conseillé de l'en informer, ne serait-ce qu'à titre indicatif et pour limiter les risques de litiges ultérieurs.
Vous avez par ailleurs l'obligation de respecter certaines obligations par rapport à votre voisinage, en cas de droit de passage par exemple.
A noter que si la pose de la clôture est de votre seul fait, vous en serez le propriétaire unique et devrez supporter seul les frais d'installation et d'entretien. En revanche, si vos voisins sont d'accord, vous pouvez envisager une mitoyenneté et ainsi partager les frais liés à cet ouvrage.
Si la clôture est mitoyenne, c'est-à-dire voulue et financée par plusieurs voisins (voir ci-dessus), elle pourra être placée à cheval sur plusieurs terrains.
Si vous êtes seul propriétaire, elle ne devra pas déborder de votre propriété, au risque de se voir détruite en toute légalité si elle venait à empiéter sur un terrain voisin du vôtre.
En cas de doute, n'hésitez pas à faire effectuer un bornage précis par un géomètre!
Autre cas : vous souhaitez ériger une clôture dans le but de dissimuler celle de votre voisin. Vous devrez alors respecter une distance de 50 cm à 2m (selon la taille de votre propre clôture). S'il s'agit d'une haie végétale, celle-ci ne devra pas porter atteinte à la construction voisine (racines trop imposantes, humidité...).
Les équipes Arteba sont à votre disposition pour tout renseignement et devis de pose de clôture en Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est.
