Quelles obligations pour les portes de garage et portails des particuliers ?

Si l’installation d’un portail ou d’une porte de garage sur un lieu de travail ou dans une résidence publique est soumise à un certain nombre de règles, il n’en va pas de même pour un domicile privé. Bien que plus souple, la loi impose tout de même quelques obligations, notamment afin d’assurer la sécurité des usagers.
Voici donc un petit rappel des règles à respecter si vous décidez d’installer, de changer ou de motoriser la porte de garage ou le portail de votre maison.

A noter que les règlementations présentées ici ne concernent que les domiciles privés occupés par le propriétaire. Les lieux de travail, lieux accueillant du public et habitations à usage locatif sont soumis à davantage d’obligations.
De même , la réglementation étant soumise à de constantes variations, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une de nos agences Arteba pour des informations actualisées.

Les accessoires de sécurité obligatoires… ou pas

Le gyrophare

Portail solaire clignotantAjouter un gyrophare qui s’allume lors des manœuvres du portail ou du garage est-il autorisé ? Obligatoire ? Optionnel ? Tout dépend en fait de la situation de votre propriété !

Le gyrophare est obligatoire uniquement dans le cas où le portail est motorisé et donne directement sur la voie publique, une situation somme toute assez fréquente. Il permet d’alerter piétons et automobilistes de l’ouverture ou de la fermeture du battant.
Si vous décidez d’installer vous-même ce gyrophare, attention à ce qu’il soit conforme aux normes françaises ! Il doit en outre être bien visible par les passants.

Il n’y a aucune loi à ce sujet pour la porte de garage. Rien ne vous empêche toutefois de poser un feu clignotant si vous estimez que cela peut améliorer la sécurité de votre famille.

La photocellule de détection

Là encore, elle n’est obligatoire que pour les portails motorisés. Cette photocellule détecte les mouvements (de personnes, d’animaux de compagnie, de véhicules…) et bloque le cas échéant la manœuvre du portail.
Un élément essentiel pour éviter les accidents !

Des contraintes esthétiques

Certains lotissements, résidences et zones protégées, peuvent imposer des matériaux ou des couleurs pour vos menuiseries extérieures et autres ouvrants. Le PVC ou les couleurs vives sont ainsi interdits dans certains secteurs.
Il est par exemple probable que vous n’ayez pas le droit d’avoir une porte de garage d’un beau rouge vif si vous habitez à côté d’une cathédrale classée !

N’hésitez pas à vous renseigner en mairie afin de savoir si un PLU vous impose certains critères dans le choix de vos ouvertures.

Une obligation de maintenance

On l’oublie parfois, mais le contrat de maintenance est une obligation pour tout propriétaire d’une porte de garage motorisée , y compris les particuliers. La souscription à ce contrat a pour but d’éviter les accidents liés à un manque d’entretien.
Il implique deux visites annuelles, effectuées par un professionnel qui vérifiera le bon fonctionnement de la porte et de ses équipements de sécurité, et assurera si nécessaire les petites opérations d’entretien courant (réglages, lubrifications…). Tout devra être consigné dans un carnet d’entretien.

L’absence de contrat de maintenance n’est pas, en soi, pénalisée. Mais en cas d’accident dû à une porte de garage défectueuse, la victime pourra se retourner contre vous.
Certaines assurances rendent d’ailleurs obligatoire la présentation d’une copie de ce contrat.

Nos artisans seront à même de vous renseigner sur tout ce qui entoure l'installation d'un portail ou d'une porte de garage motorisée, qu'il s'agisse des lois encadrant ces travaux, des normes en vigueur ou de sa maintenance.

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